Politique de confidentialité

L’engagement d’Amref Health Africa (France)

Amref France, ci-après « Amref » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à respecter la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles que vous lui confiez.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, Amref agit en tant que responsable du traitement tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ». Le Responsable du traitement est incarné par la Présidente de Amref.

Amref s’engage tout particulièrement à ne jamais vendre, louer, à des fins notamment commerciales vos Données Personnelles ainsi qu’à sécuriser et protéger d’éventuelles attaques ou fuites les systèmes utilisées pour traiter les données que vous nous confiez.

Conformément à cette politique de protection des données, vous pouvez à tout moment connaitre la liste de ces partenaires et vous pouvez vous opposer à ce partage conformément à cette politique de protection des données.

Par ailleurs, Amref a reçu le label Don en confiance. Nous nous engageons à en respecter la charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

Définitions des termes

Pour vous aider dans la compréhension de cette politique, voici quelques notions clés utilisées dans cette dernière :

  • Données Personnelles : c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement ;
  • Traitements de Données Personnelles : c’est toute opération portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des Données Personnelles ;
  • Base légale : la Base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des Données Personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement ;
  • Responsable du traitement : le responsable d’un traitement de Données Personnelles est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les Finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création. En pratique, il s’agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal.
 
 

Application de cette politique de protection des données

Cette politique a pour objet de décrire les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Amref en tant que Responsable du traitement sur son site : https://www.amref.fr/ » et décrire les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.

D’autres sites comme par exemple notre page de don en ligne « https://amref.iraiser.eu/ » sont hébergés et gérés avec nos partenaires qui disposent de leurs propres politiques de protection des données, dans le respect du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Pourquoi nous traitons vos données ?

Nous traitons vos données uniquement pour des Finalités déterminées et conformément à ces dernières. Les Finalités concernées depuis ce site sont les suivantes :

  • La gestion de vos dons et pour faire appel à votre générosité ;
  • Le téléchargement d’informations telles que des brochures d’information ;
  • L’envoi de Newsletter ;
  • La gestion de vos demandes d’exercices de droits ;
  • Les traitements réalisés par les Cookies.
 

Les types de données collectées

A l’occasion de votre visite sur notre site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir les informations suivantes :

  • Les dons – Appel à votre générosité ;
  • Données d’identification : état civil ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone ;
  • Opérations de prospection, communication et sensibilisation ;
  • Données d’identification : état civil ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone ;
  • Traitements statistiques ;
  • Voir notre section sur les Cookies.
 

Concernant les dons – appels à votre générosité

Cette section concerne les Traitements de Données Personnelles réalisés dans le cadre de la réalisation de vos dons via la page de dons de l’Amref.

Ces traitements se fondent sur notre relation contractuelle (article 6.1.b) du RGPD) mais également sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de l’Amref article 6.1.f) du RGPD en cas de sollicitations ultérieures et sur la base de « l’exception caritative ».

Les informations recueillies dans le cadre de la prospection de donateurs et d’appel à votre générosité sont enregistrées dans une base de données gérée par Amref et sont destinées au Département Communication de l’Amref afin de mener ses actions auprès des donateurs.

Dans le cadre de leur gestion, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union Européenne, exclusivement avec des partenaires respectant les exigences du RGPD, de protection et de sécurité de ces données.

Conformément à ses engagements, Amref ne vend ni ne loue aucune de vos coordonnées à des organismes lucratifs (y compris à des fins de marketing).

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits de vous opposer à ces échanges, par demande par mail à communication@amref.fr. Pour plus d’information sur vos droits, voir la section sur l’exercice des droits.

Concernant les opérations de prospection, de communication et de sensibilisation

Cette section concerne les traitements réalisés dans le cadre de téléchargement de brochures d’information et de notre formulaire de téléchargement de newsletter.

Les Données Personnelles sont collectées afin de vous transmettre notre communication institutionnelle, de réaliser des opérations de communication et sensibilisation, de vous envoyer des brochures d’information.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de l’Amref afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.

Les informations recueillies sont enregistrées dans une base de données par Amref et sont destinées au Département Communication de l’Amref à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité.

Conformément à ses engagements, Amref ne vend ni ne loue aucune de vos coordonnées à des organismes lucratifs (y compris à des fins de marketing).

Vous pouvez à tout moment exercez vos droits opposez à tout moment à ces échanges par demande par mail communication@amref.fr.

Concernant les traitements statistiques

Le site https://www.amref.fr/ est susceptible également de réaliser des traitements statistiques à partir de vos données (formulaires de dons, espaces donateurs, sites de campagnes), notamment via Google Analytics afin de suivre les performances du site, la bonne navigation des utilisateurs et la connaissance des profils.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes de l’Amref afin d’optimiser nos activités et actions et améliorer notre communication nos actions sur le fondement de l’article Article 6.1.f) du RGPD.

Les informations recueillies à cet égard sont enregistrées dans une base de données par Amref et sont destinées au Département Communication de l’Amref. Ces informations statistiques sont notamment collectées via les Cookies conformément à la section ci-dessous, pour lesquels vous avez le choix de tout accepter ou bien de tout refuser.

Concernant les destinataires des données et les transferts de données

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de l’Amref et notamment à d’autres entités du réseau Amref Health Africa, lorsque cela est nécessaire.

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux, des sous-traitants pour réaliser certains objectifs précités dans le cadre de cette politique pour notre compte.

A ce titre, il est précisé que ces derniers :

  • Ont été sélectionné par Amref sur la base des exigences du RGPD, de protection et de sécurité des Données Personnelles ;
  • Ont un accès limité à vos Données Personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations dans le respect du principe de minimisation ;
  • Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des Données Personnelles.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître, comme par exemple en cas de contrôle fiscal, de la Cour des Comptes ou en cas d’audit par nos commissaires aux comptes.

Concernant les durées de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des Finalités des traitements des Données Personnelles énoncées ci-dessus.

Vos Données Personnelles seront détruites dès que nous ne nous les utilisons plus, ou bien sur demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits et sous réserve de certaines dispositions légales et règlementaires imposant un archivage de certaines de vos données.

Pour les opérations de prospection de donateurs, d’appel à la générosité, de communication et de sensibilisation, les données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour la gestion courante et administrative d’Amref et lui permettre de répondre à des obligations légales ;

Pour la gestion de vos demandes d’accès, les données sont conservées pendant le temps de répondre aux demandes puis seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables.

Concernant les mesures de protection de vos données

Nous nous engageons à prendre des mesures à la fois physiques et électroniques pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, que celles-ci soient exactes et tenues à jour, parmi lesquelles :

  • Une bonne maintenance régulière de notre parc informatique ;
  • Une responsabilisation du personnel ;
  • La formation du personnel aux bonnes pratiques informatiques ;
  • L’utilisation d’outils permettant d’être prêt face aux attaques informatiques (tels que antivirus, anti-spam, pare-feu, etc.) ;
  • Le contrôle des accès internet de l’organisation ;
  • Le contrôle des accès aux informations de l’organisation, et notamment aux informations sensibles ;
  • L’hébergement des données dans des environnements sécurisés et suivis, aussi bien physiques que logiciels ;
  • La mise en place de mises à jour, et sauvegardes adaptées, sécurisées, redondées.

De plus, Amref s’engage à choisir les prestataires et les partenaires qui garantissent la conformité par rapport à la réglementation française et européenne sur les Données Personnelles.

Concernant l’exercice de vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également demander le retrait du consentement, définir des lignes directrices pour la gestion des données après la mort.

Vous pouvez exercer vos droits sans avoir à fournir de pièces justificatives d’identité. Cette dernière vous serait demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de manière certaine, ou lorsque vous agissez dans le cadre d’un mandat pour autrui.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de l’Amref, ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Par courrier postal : Amref Health Africa (France), 23 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt,

Par voie électronique : communication@amref.fr

L’adresse électronique communication@amref.fr n’a pas vocation à recevoir des candidatures à nos offres d’emploi et demandes liées à celles-ci. Pour tout renseignement relatif à vos candidatures, merci de nous contacter sur l’adresse recrutement@amref.fr

Concernant les réclamations ou les plaintes

Si vous estimez, après avoir contacté Amref, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site. Dernière modification : 30/01/2024