Le mécénat ou les dons

Cadre juridique et fiscal

Le mécénat s’analysant comme un don, son régime fiscal (loi du 1er août 2003) est comparable à celui gouvernant les dons des particuliers.

L’AMREF édite un reçu libératoire correspondant au montant du soutien accordé par le mécène : 60 % de déduction fiscale dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires à valoir sur l’impôt sur les revenus (avec une possibilité de report sur 5 ans si nécessaire).

Comment valoriser financièrement votre soutien ?

L’apport du partenaire peut prendre trois formes : le soutien en numéraire (don financier), en marchandises et/ou en matériel d’équipement (don en nature) ou en prestations de service (mécénat de compétences).

• Dons de marchandises : valorisation = sa valeur comptable en stock
• Dons de matériel d’équipement immobilisé : valorisation = sa valeur vénale
• Dons sous forme de prestation de service : valorisation = prix de revient de la prestation offerte (à savoir, hors TVA et hors marge bénéficiaire)

Dans ces trois cas, il appartient au partenaire de justifier par écrit la valorisation de son concours (selon les cas : inventaire de stocks, tableau d’immobilisation, détail du prix de revient), afin de permettre l’édition du reçu fiscal par l’AMREF.

Le parrainage ou les produits partage

Le parrainage s’analysant comme une opération publicitaire, son régime fiscal est celui des activités dites commerciales. L’association ne peut pas émettre de reçu libératoire mais pour autant elle doit permettre au parrain de comptabiliser son apport sous la forme d’une dépense de publicité : elle doit éditer une facture correspondant au montant du soutien accordé par le parrain, qui doit indiquer un montant net (sans TVA).

Cela permettra au partenaire d’affecter 100% de ce montant en dépenses de publicité et donc de le déduire de son bénéfice imposable.